Définition de “US person”

Il n’existe pas une définition unique de « US person ». Elle est définie dans plusieurs documents officiels américains (Securities Act de 1933, Internal Revenue Code, etc.), et chacun d’entre eux donnera une définition adaptée à son contexte (l’investissement, les impôts, etc.).

Si vous êtes ici, il est très probable que vous soyez un particulier (mais une US person peut très bien être une personne morale) et en tant qu’individu, vous êtes considéré comme une US person si :

  • Vous avez la nationalité américaine, de plein gré ou « accidentellement ». Ici aussi, il n’existe pas de définition officielle de « citoyen américain accidentel », mais généralement : vous êtes né aux États-Unis (et avez déménagé rapidement à l’étranger), ou l’un de vos parents ou les deux sont nés aux États-Unis. Cette citoyenneté américaine fait de vous une US person, quel que soit votre lieu de résidence dans le monde, et quelle que soit toute autre citoyenneté que vous auriez (double nationalité).
  • Vous avez le statut officiel de résident permanent (titulaire d’une carte verte), quel que soit l’endroit où vous vivez/voyagez actuellement.
  • Vous avez passé 183 jours ou plus aux États-Unis au cours des 3 dernières années civiles et 31 jours ou plus au cours de l’année en cours. Cela vous rend positif au « test de présence substantielle » et vous qualifie donc comme résident à des fins fiscales en vertu de la réglementation de l’IRS (voir l’article 7701(b) du Code des impôts (IRC) pour plus de détails, et les réglementations du Trésor américain (26 CFR Part 301) qui précisent comment calculer les « jours de présence » et définissent plus en détail les « personnes exonérées » (tous ces liens sont en anglais).
Quelques liens utiles (en anglais):
- Définition d'une US person dans l'Internal Revenue Code, même définition que vous trouverez sur le site officiel de l'IRS.
- Définition d'une US person dans le Securities Act de 1933
- Définition d'une US person fournie par la NSA